J.O. 135 du 11 juin 2005
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Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
NOR : METC0511000A
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Mme Sophie Boissard, directrice du cabinet, à l'effet du signer, au nom du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2005.
Gérard Larcher